Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site locmateco.com, exploité par :

• Enseigne : Locmateco
• Raison sociale et forme juridique : [à compléter]
• Siège social : [à compléter]
• SIREN / SIRET : [à compléter]
• Immatriculation (RCS) : [à compléter]
• N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]
• E-mail : contact@locmateco.com – Téléphone : 00 00 00 00 00 (numéro provisoire)

2. Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les présentes CGV puis valide sa commande. Un e-mail récapitulatif lui est adressé.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la page de confirmation et dans l’e-mail de confirmation de commande. La commande est préparée après réception effective des fonds.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les modalités figurent sur la page Livraison. En cas de retard, le client peut se prévaloir des dispositions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation ; il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve de leur expédition (article L.221-24). Les frais directs de retour sont à la charge du client (article L.221-23). La procédure est décrite sur la page Retours & remboursements.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de [raison sociale et adresse à compléter] – contact@locmateco.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ____________
Numéro de commande : ____________
Nom et adresse du consommateur : ____________
Signature (en cas de notification sur papier) et date : ____________

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions décrites sur la page Garantie.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@locmateco.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026